E-Mail: 
info@pracht.eu

téléphone: 
+49 209-361 33 33

OBERERLE 60
(D) 45897 Gelsenkirchen

Mentions légales

Pracht GmbH
Obererle 60
45897 Gelsenkirchen

Téléphone : +49 (0) 209-361 33 33
E-mail : info@pracht.eu

Représentant :
Bernd Pracht

Inscription au registre :
inscrit au registre du commerce.

Tribunal chargé de la tenue du registre : tribunal de commerce Gelsenkirchen

Numéro d’enregistrement : HRB 11580

Numéro TVA intracommunautaire :

Numéro de TVA intracommunautaire selon art. 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires :

DE 28 33 30 800

Information concernant l’ordonnance relative au règlement en ligne des litiges

Selon le droit en vigueur, nous nous engageons à informer les consommateurs sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui peut être utilisée pour régler des litiges sans avoir besoin de faire appel à un tribunal. La plateforme est mise à disposition par la Commission européenne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. Notre adresse e-mail : info@pracht.eu

Nous attirons l’attention sur le fait que nous ne sommes pas disposés à participer à la procédure de règlement des litiges dans le cadre de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Veuillez utiliser l’adresse e-mail et le numéro de téléphone susmentionné pour nous contacter.

Clause de non-responsabilité – informations légales

§ 1 Avertissement concernant les contenus

Les contenus gratuits et librement accessibles de ce site Web ont été créés avec le plus grand soin. Toutefois, le fournisseur de ce site Web ne saura garantir l’exactitude et l’actualité des guides et des actualités journalistiques gratuites et librement accessibles. Les contributions et articles associées aux noms de certaines personnes reflètent l’opinion de l’auteur respectif et pas nécessairement l’avis du fournisseur. Le simple fait de consulter les contenus gratuits et librement accessibles ne conduit à aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et le fournisseur, il manque à cet égard la volonté juridique d’engagement du fournisseur.

§ 2 Liens externes

Ce site Web contient des liens vers des sites Web de tiers (liens externes). Les exploitants respectifs sont les seuls responsables de ces sites Web. Le fournisseur a vérifié les contenus externes pour identifier d’éventuelles violations légales lors de la première mise en lien des sites externes. À cette date, aucune violation légale n’a été constatée. Le fournisseur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ou sur les contenus des pages liées. La création de liens externes ne signifie pas que le fournisseur s’approprie les contenus auxquels la référence ou le lien renvoie. Sans preuve concrète de violations légales, le fournisseur ne pourra procéder au contrôle continu des liens externes. Si des violations de droits devaient être constatées, les liens externes seront toutefois immédiatement supprimés.

§ 3 Droits d’auteur et droits connexes

Les contenus publiés sur ce site Web sont soumis aux droits d’auteur et droits connexes allemands. Toute utilisation non autorisée par la loi allemande sur les droits d’auteur et les droits connexes nécessite l’accord écrit préalable du fournisseur ou du titulaire des droits correspondants. Ceci s’applique en particulier à la reproduction, l’adaptation, la traduction, le stockage, le traitement respectivement la reproduction de contenus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les contenus et droits de tiers sont indiqués comme tels. La reproduction ou distribution non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes n’est pas autorisée et est punie par la loi. Seule la création de copies et les téléchargements destinés un usage personnel, privé et non commercial sont autorisés.

La présentation de ce site Web dans des cadres externes n’est autorisée que sur autorisation écrite.

§ 4 Conditions d’utilisation particulières

Dans la mesure où des conditions particulières pour l’utilisation individuelle de ce site Web divergent des articles susmentionnés, cela est expressément signalé à l’endroit approprié. Les conditions d’utilisation particulières s’appliquent alors dans chaque cas individuel.

Source: Impressum Generator von JuraForum.de